Tout savoir sur le Kbis d’un établissement secondaire

Le Kbis est généralement comparé à une carte d’identité qui contient toutes les informations primordiales sur une entreprise : nom du greffe d’immatriculation, dénomination sociale de l’entreprise, le statut juridique (SARL, SAS, EURL, entreprise individuelle…), le capital social, le code NAF et SIRET, l’activité principale… Le document fait foi de l’existence juridique de la structure. Vous aimeriez ouvrir un établissement secondaire ou c’est déjà le cas ? Si vous êtes en plein développement et que vous souhaitez créer d’autres structures, c’est possible. Sachez que votre second établissement doit également être immatriculé au registre du commerce au même titre que votre établissement principal, le coût de la démarche étant moins élevé que pour un premier établissement. C’est une démarche assez simple qui nécessite que vous complétiez le formulaire M2 et que vous fournissiez certaines pièces justificatives. Elle est obligatoire, à défaut, vous risquez une très lourde amende ou une peine de prison. Mais c’est quoi exactement l’établissement secondaire ? Il s’agit de tous les établissements dit “permanents” que l’on peut distinguer de l’établissement principal, c’est-à-dire du siège social et qui est également immatriculée au RCS. Dans la rubrique suivante, nous vous expliquons comment obtenir un Kbis pour votre établissement secondaire.

Le Kbis pour un établissement secondaire

Suite à l’enregistrement de l’établissement secondaire au greffe du tribunal de commerce qui rappelons-le est une obligation, d’autres formalités doivent être effectuées. En effet, même si votre établissement secondaire est rattaché à l’établissement principal, c’est bel et bien une structure à part, il vous faut donc demander un Kbis pour l’établissement secondaire, car sans ce document vous ne pourrez pas collaborer ou effectuer certaines démarches essentielles au bon fonctionnement de la société. Comme évoqué précédemment, votre second établissement permanent est distinct de votre siège social. En effet, imaginons que votre établissement principal soit situé à Lyon, vous aurez un Kbis émanant du greffe du Tribunal de Commerce de Lyon, par contre si votre établissement secondaire se trouve à Lille, un second Kbis doit être édité au greffe du Tribunal de Commerce de Lille.

Demande de kbis

Ce Kbis vous permet d’effectuer exactement les mêmes démarches que pour votre entreprise principale. À vous l’achat de matériel, l’ouverture d’un compte bancaire, d’une ligne téléphonique et bien plus encore. Et il prouvera également à vos partenaires que votre entreprise existe bien aux yeux de la Loi, vous pourrez donc vous lancer dans cette nouvelle aventure sereinement.

Les démarches pour obtenir l’extrait Kbis de l’établissement secondaire sont similaires à la demande de Kbis pour votre siège social. Que vous préfériez la version papier sur place ou le format PDF en ligne, vous devez en faire la demande au greffe du Tribunal, sur le site officiel d’Infogreffe ou encore sur le site d’une société privée spécialisée dans cette démarche. Le prix d’obtention de l’extrait est également identique. Pour rappel, la durée de validité d’un extrait Kbis ne doit pas excéder les trois mois, vous devrez en faire la demande assez régulièrement pour avoir les informations de votre établissement secondaire à jour.

Ou obtenir un extrait de kbis ?

Il y a de multiples façons de recevoir un extrait kbis. Si vous ne demeurez pas dans la même localité que celle où la compagnie recherchée est immatriculée ou alors qu'il vous soit impossible de venir au tribunal, le plus efficace est en ce moment de le faire sur le web. Pour en savoir plus sur K bis vous pouvez aller découvrir cet article : https://fr.wiktionary.org/wiki/K-bis.

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